Date d’entrée en vigueur : 09/07/2025.
Bienvenue chez DE Stainless. En accédant à notre site et en achetant nos produits, vous acceptez les conditions énumérées ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser notre site.
CHAMP D’APPLICATION
Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes et livraisons entre DE Stainless et le client.
DÉFINITIONS
- « Produit » – tous les biens que nous proposons.
- « Client » – toute personne physique ou morale passant une commande.
- « Consommateur » – un client au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB).
CONCLUSION DU CONTRAT
Les offres présentées sur notre site ne sont pas contraignantes. Un contrat est conclu lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail.
PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément. Le paiement peut être effectué par virement anticipé, carte de crédit ou selon d’autres modalités convenues.
LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués dans la confirmation de commande. Les retards dus à un cas de force majeure prolongent le délai de livraison de la durée de l’empêchement.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété de DE Stainless jusqu’au paiement complet du prix d’achat (§ 449 BGB).
GARANTIE
Les droits de garantie légaux s’appliquent pendant 24 mois. En cas de défaut, le client a droit à une réparation ou à un remplacement.
RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes responsables qu’en cas d’intention ou de négligence grave. Toute responsabilité pour perte de profit et dommages indirects est exclue, sauf en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROTECTION
Tous les textes, logos et photos sont la propriété de DE Stainless ou de nos partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
RÈGLEMENT DES LITIGES
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (
ODR) (
ec.europa.eu/odr). Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à des procédures de médiation pour les consommateurs.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent exclusif est Stuttgart.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales dans un délai raisonnable. Les modifications seront publiées sur www.de-stainless.de
et s’appliqueront aux commandes futures.
CONTACT
DE Stainless – entreprise d’acier inoxydable
Hegelstraße 38 B, 70174 Stuttgart
Téléphone: +49 157 530 82 06 63
E-Mail: info@edo.acke.website
